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Assurance promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est un offreur d'’espaces construits ou à construire. De nos jours, c'est lui qui initie le processus de l’offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l'agent majeur du marché immobilier, celui qui sert d’intermédiaire obligé entre les autres acteurs (surtout les utilisateurs d'espace, les financiers et les autorités règlementaires). La plupart des promoteurs immobiliers sont de petites entreprises dirigées par d'anciens avocats ou courtiers immobiliers. Ils ont peu d'employés et peu d'investissement, mais ils ont la capacité de trouver le financement nécessaire auprès des institutions bancaires. La facilité de financement, et donc de démarrage d'un nouveau projet, dépend de l'état du marché immobilier du moment dans la catégorie d'espace projeté et de la solidité financière des locataires potentiels que le promoteur a dénichés. Le promoteur doit prouver un niveau de pré-location jugé suffisant par les prêteurs pour le type d'immeuble et de marché en cause afin de minimiser le risque d'une construction nouvelle. Le terme de promoteur immobilier a été inventé en 1954 dans l'entourage de Fernand Pouillon pour désigner ce qu'on appelait auparavant des « monteurs d'affaires immobilières ». L'intense construction de logements soutenue par le gouvernement d'alors et la spéculation immobilière qui l'accompagna consacrèrent le personnage et le terme.L'article 1831-1 du code civil décrit ainsi la fonction de promoteur immobilier : “mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet”. Le promoteur peut être une personne physique ou morale.Les grands promoteurs français sont par exemple Akerys, Bouygues Immobilier, Nexity, Capri ou Meunier. Ils disposent quasiment tous de leur propre site, mais des sites se sont lancés dans l'agrégation des programmes de plusieurs promoteurs.
Cette définition vient du site Wikipedia.fr.

Aujourd'hui les assurances promoteur immobilier se résume en 2 familles :
  • L'assurance de la responsabilité civile promoteur immobilier
  • L'assurance dommages ouvrage des projets immobiliers
Chacun de ces assurances sont distinctes et ne doivent pas être confondues.

L'assurance responsabilite civile promoteur immobilier

Cette assurance est une police d'assurance qui est souscrite à l'année et grace à laquelle la société de promotion est garantie en cas de défaut de conseil ou ommission dans ses différents rôles de conseil auprès des fournisseurs, corps de métier, ou encore voisins ou acquéreurs du bien immobilier. Cette assurance promoteur est fractionnable selon les compagnies d'assurance et est souvent demandé lors des transactions par les banques.

L'assurance dommage ouvrage promotion immobiliere

Cette assurance est une police unique par chantier (bien que l'on trouve aujourd'hui des contrats cadres il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un contrat par chantier). Cette assurance dommages ouvrage est obligatoire dans le cadre de la promotion immobiliere par le promoteur qui risque une amende importante en cas d'oubli. Cette assurance dommage ouvrage est demandé lors de la vente par le banquier qui demande a obtenir une attestation d'assurance promoteur dommage ouvrage pour le chantier en question. cette police d'assurance promoteur s'eleve aux alentours de 2,5% de la valeur du chantier et est payable en une seule fois au début du chantier. Cette assurance est à prévoir dans votre prévisionnel de coût pour votre chantier de promotion.